Puis-je demander la suppression de mes données ?
Catégorie : RGPD · Dernière mise à jour : 26/03/2026
Oui. Vous pouvez exercer vos droits dans les conditions prévues par les documents juridiques applicables au service.
La suppression effective dépend toutefois des obligations légales de conservation qui peuvent s’imposer dans certains cas.
La demande est donc appréciée selon le cadre réglementaire et les finalités concernées.